Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Instant Talk Global, accessible via l'application web sur instant-talk.io ainsi que via toute interface mobile ou API mise à disposition par Instant Talk Global. Elles s'appliquent à tout utilisateur qui crée un compte, accède à une réunion, ou utilise tout ou partie des services proposés.

Instant Talk Global est une plateforme de visioconférence multilingue en temps réel permettant la traduction vocale instantanée, la transcription, la planification de réunions et la génération de résumés par intelligence artificielle. L'utilisation du service est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) et aux entités juridiques dûment constituées.

En créant un compte ou en accédant à une réunion, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le service.

La création d'un compte requiert une adresse email professionnelle valide et la définition d'un mot de passe sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Instant Talk Global ne peut pas être tenu responsable des dommages résultant d'un accès non autorisé à votre compte dû à votre négligence.

L'utilisation du service est strictement personnelle et professionnelle. Le partage de compte entre plusieurs personnes est interdit. Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les maintenir à jour.

Instant Talk Global se réserve le droit de vérifier l'authenticité des informations fournies et de suspendre tout compte dont les informations s'avèrent frauduleuses ou incorrectes. Tout compte créé avec une adresse email temporaire ou de type « jetable » pourra être suspendu sans préavis.

Instant Talk Global propose trois niveaux d'abonnement : Premium à 24 € par mois (jusqu'à 5 participants par réunion, fonctionnalités core incluses), Business à 99 € par mois (jusqu'à 10 participants, analytics avancés, support prioritaire), et Enterprise sur devis (jusqu'à 50 participants, API access, SLA garanti, account manager dédié). Tous les prix sont indiqués hors taxes applicables.

Les abonnements sont à durée indéterminée et se renouvellent automatiquement chaque mois à la date anniversaire de souscription. La facturation est assurée par Stripe. En cas d'échec de paiement, le service est suspendu après un délai de grâce de 3 jours et trois tentatives de prélèvement. L'annulation de votre abonnement peut être effectuée à tout moment depuis votre tableau de bord, sans frais.

L'annulation prend effet à la fin de la période en cours — vous conservez l'accès au service jusqu'à la date de fin de votre cycle de facturation actuel. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour les périodes entamées. Exception : le droit de rétractation légal de 14 jours s'applique aux nouveaux abonnements, à compter de la date de souscription, conformément au Code de la consommation français.

Le service est conçu pour les usages professionnels suivants : réunions d'équipe internationales, négociations commerciales, présentations clients, webinars, sessions de formation, entretiens, et toute forme de collaboration à distance nécessitant une communication multilingue.

L'utilisation du service est soumise à des limites d'usage raisonnable (fair use). Une utilisation intensive et atypique susceptible de dégrader la qualité du service pour les autres utilisateurs pourra faire l'objet d'une notification puis d'une limitation. Les plans Business et Enterprise bénéficient de limites d'usage étendues définies dans leurs contrats spécifiques.

Il est strictement interdit d'utiliser Instant Talk Global pour diffuser, transmettre ou stocker du contenu illicite, portant atteinte à la dignité humaine, incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence. Il est également interdit d'utiliser le service à des fins de harcèlement, d'intimidation, ou de traitement non consenti de données personnelles de tiers.

Sont également interdits : la rétro-ingénierie (reverse engineering) de la plateforme ou de ses API, le contournement des mécanismes de sécurité ou de limitation d'accès, le partage de credentials d'accès, la revente du service, l'utilisation d'agents automatisés ou de bots pour exploiter le service sans autorisation écrite préalable.

L'enregistrement de réunions sans le consentement explicite et préalable de l'ensemble des participants est interdit et peut constituer une infraction pénale selon les législations nationales applicables. Instant Talk Global décline toute responsabilité pour les enregistrements effectués par les utilisateurs en violation de cette obligation.

En utilisant les fonctionnalités de traduction vocale, vous reconnaissez et acceptez que vos flux audio soient traités en temps réel par nos sous-traitants techniques (Deepgram pour la transcription, DeepL ou Google pour la traduction, Cartesia ou ElevenLabs pour la synthèse vocale) dans le seul but de fournir le service de traduction. Ce traitement est exclusivement réalisé en transit — aucun audio n'est stocké.

En tant qu'organisateur d'une réunion utilisant Instant Talk, vous avez la responsabilité d'informer les participants que le service utilise la traduction vocale par intelligence artificielle. Cette information peut être transmise via le lien d'invitation ou verbalement en début de réunion. Vous garantissez avoir obtenu les consentements nécessaires des participants pour l'utilisation de ce service.

Instant Talk Global est et demeure propriétaire de l'ensemble des éléments constituant la plateforme : le code source, les interfaces graphiques, la marque « Instant Talk Global », les logos, les modèles d'IA propriétaires développés en interne, et toute la documentation associée. Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Vous conservez l'entière propriété de votre contenu — vos prises de parole, vos transcriptions et vos résumés de réunion. En utilisant le service, vous accordez à Instant Talk Global une licence limitée, non exclusive et non transférable pour traiter ce contenu dans le seul but de vous fournir les fonctionnalités du service. Cette licence ne couvre en aucun cas l'utilisation de votre contenu pour entraîner des modèles d'IA sans votre consentement explicite.

Instant Talk Global s'engage à maintenir une disponibilité cible de 99,5 % sur une base mensuelle glissante, hors maintenances planifiées. Les maintenances planifiées sont communiquées au moins 48 heures à l'avance via email et via la page de statut accessible sur /status. Les maintenances d'urgence destinées à corriger des failles de sécurité critiques peuvent intervenir sans préavis.

Les plans Business et Enterprise bénéficient d'un support prioritaire avec des temps de réponse garantis : incidents critiques (P1) résolus en moins de 1 heure, incidents majeurs (P2) en moins de 4 heures. Des SLA contractuels spécifiques peuvent être négociés dans le cadre des contrats Enterprise.

La disponibilité du service peut être affectée par des événements de force majeure indépendants de notre volonté : pannes des infrastructures cloud sous-jacentes (Vercel, Agora, Supabase), catastrophes naturelles, actes de guerre ou actes de cybermalveillance d'une ampleur exceptionnelle. Ces événements suspendent nos obligations de SLA sans engager notre responsabilité.

La responsabilité totale d'Instant Talk Global envers vous, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l'action, est limitée au montant total des sommes que vous avez effectivement payées au titre de votre abonnement au cours des 3 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Instant Talk Global ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels, notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de clients, perte d'opportunités commerciales, atteinte à la réputation, ou perte de données résultant d'une erreur de l'utilisateur. Cette limitation s'applique même si Instant Talk Global a été informé de la possibilité de tels dommages.

La qualité de la traduction produite par les modèles d'IA est fournie à titre indicatif. Instant Talk Global ne garantit pas la précision absolue des traductions et décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base de traductions produites par le service. Pour les documents légaux, financiers ou médicaux, nous recommandons de faire appel à un traducteur professionnel certifié.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord, section « Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès à l'ensemble des fonctionnalités jusqu'à cette date.

Instant Talk Global peut suspendre ou résilier votre accès immédiatement, avec ou sans préavis selon la gravité, en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement persistant, d'utilisation frauduleuse du service, ou de comportement préjudiciable à d'autres utilisateurs ou à l'intégrité de la plateforme.

Suite à la résiliation de votre compte, vos données personnelles sont conservées pendant 30 jours supplémentaires pour vous permettre de les récupérer sur demande, après quoi elles sont supprimées définitivement, à l'exception des données de facturation conservées 7 ans en vertu des obligations légales.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution de ces conditions, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une résolution amiable par voie de médiation dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris (France) seront seuls compétents pour connaître du litige, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l'appel en garantie. Cette clause de compétence s'applique sans préjudice des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation de leur pays de résidence.

Pour toute question relative aux présentes CGU, ou pour notifier un litige, vous pouvez contacter notre équipe juridique à l'adresse legal@instant-talk.io. Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans un délai de 48 heures ouvrées et à y répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Pour les litiges de consommation non résolus dans le cadre de notre procédure interne, vous pouvez recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr, ou à tout médiateur de la consommation agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).